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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CAEN-COURONNE

7 RUE du 11 Novembre 14000 Caen

Description

le projet de santé est élaboré, révisé et évalué dans le respect des règles déterminées par le directeur général de l'agence régionale de santé, prévues au chapitre ier du titre vii bis du livre ier de la deuxième partie du même code. La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Caen-Couronne, située à Caen en Normandie, est une association à but non lucratif régie par les articles L1434-12 et suivants du Code de la Santé Publique. Son objectif est de promouvoir une meilleure coordination de l'action des professionnels de santé sur son territoire, composé de 13 communes : Authie, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Cormelles-le-Royal, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Louvigny, Mondeville, Saint-Contest et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. La CPTS Caen-Couronne s'inscrit dans le cadre des parcours de santé et du projet régional de santé, tels que définis dans le Code de la Santé Publique. Sa mission est de faciliter la coordination entre les différents acteurs de santé afin de garantir une prise en charge de qualité pour la population de son territoire. Cette communauté est composée de professionnels de santé travaillant en équipe ou de manière indépendante, tels que des médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, etc. Elle inclut également des pôles de santé libéraux ambulatoires et des acteurs médico-sociaux et sociaux œuvrant dans le domaine de la santé et du bien-être. Les représentants des usagers sont également associés à la CPTS Caen-Couronne, afin de garantir une prise en compte des besoins et des attentes des patients dans les décisions prises par l'association. Les membres de la CPTS ont élaboré un projet de santé qui définit les objectifs et les actions à mettre en place sur le territoire. Ce projet est révisé et évalué régulièrement, dans le respect des règles fixées par l'Agence Régionale de Santé. En tant que structure associative, la CPTS Caen-Couronne est un lieu de dialogue et de collaboration entre les professionnels de santé de différents domaines, favorisant ainsi une meilleure prise en charge globale et coordonnée des patients. Les enjeux de la CPTS Caen-Couronne sont multiples : améliorer l'accès aux soins, favoriser la prévention et l'éducation à la santé, développer les actions de prévention et de dépistage, faciliter l'orientation et la coordination des parcours de santé, et promouvoir une collaboration étroite entre les différents acteurs de santé. Grâce à ses missions et son projet de santé, la CPTS Caen-Couronne contribue à l'amélioration de la santé de la population de son territoire en favorisant une prise en charge globale, de qualité et centrée sur les besoins des patients.

Objet social

la cpts caen-couronne est une structure associative telle que définie et régie par les articles l ; 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l'association a pour objet de porter la communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) caen-couronne, qui couvre le territoire de 13 communes, comme suit authie, bretteville-sur-odon, caen, carpiquet, cormelles-le-royal, épron, fleury-sur-orne, hérouville-saint-clair, ifs, louvigny, mondeville, saint-contest, saint-germain-la-blanche-herbe en effet, afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l ; 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article l ; 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ; la cpts est composée de professionnels de santé regroupés ou non sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, de pôles de santé libéraux ambulatoires (psla et msp) , d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles l ; 1411-11 et l ; 1411-12 et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; elle y associe les représentants des usagers ; les membres de la cpts ont formalisé, à cet effet, un projet de santé ; le projet de santé précise le territoire d'action et les objectifs de la communauté professionnelle territoriale de santé ;

Informations legales

Code objet social017005
Numero WALDECW142016941
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire142P
Date de depot en Prefecture25-11-2021
Date derniere declaration30-09-2022
Date publication JO30-11-2021
Groupement Association simple

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